Assurance pour non-paiement

Lorsque vous souscrivez à une assurance, vous signez un contrat qui vous oblige à payer une prime mensuelle à votre assureur. En cas de défaut de paiement, la loi permet à ce dernier de résilier votre contrat d'assurance. Et c'est dans ce contexte qu'intervient alors l'assurance non-paiement qui vous permet de souscrire à une nouvelle assurance. Très intéressante, cette solution vous permet de ne pas rester longtemps sans assurance et d'être à nouveau couvert.

Devis Assurance après non paiement


Quel est l'état de votre contrat d'assurance ?

Il existe plusieurs types de contrats d'assurance, mais tous n'ont pas la même importance. C'est ainsi que certains d'entre eux sont obligatoires. C'est le cas de l'assurance auto et de l'assurance habitation. Lorsque vous souscrivez à l'une ou l'autre de ces assurances, vous payez une prime à votre assureur qui lui permet de garantir les risques liés à votre contrat. Cette prime se prélève de façon automatique depuis votre compte à chaque fin du mois. Mais, pour de nombreuses raisons, votre assureur peut manquer de prélever le montant de votre cotisation :

  • un compte découvert ;
  • un changement d'institution bancaire ;
  • une fausse déclaration ;
  • une tentative de fraude ;
  • une prise du volant sous l'effet d'alcool ou de stupéfiants ;
  • un nombre élevé de sinistres ; etc.

Dans l'un ou l'autre des cas, le non-paiement de votre cotisation mensuelle induit une résiliation automatique du contrat d'assurance de la part de votre assureur.

Opter pour une assurance non-paiement 

Une assurance non-paiement est une solution pratique proposée par les courtiers et autres compagnies d'assurance. Son objectif est de garantir à nouveau ceux qui sont victimes d'un contrat autorésilié. En effet, ne pas être couvert pas une assurance même minima est très risqué. Ainsi, cette solution comportant de nombreuses offres des plus basiques aux plus sophistiquées vous permet à nouveau de jouir d'une assurance auto ou d'une assurance habitation.

Assurance résiliée pour non-paiement

Vous est-il déjà arrivé d'être victime d'un contrat auto résilié ? L'assurance résiliée pour non-paiement survient lorsque le souscripteur n'honore pas ses engagements. Dans la plupart des cas, il s'agit des primes mensuelles que l'assureur prélève directement sur le compte de l'assuré. À cet effet, dans quel cas un contrat d'assurance peut-il être résilié ? Quelles sont les différentes étapes ?

Dans quel cas un contrat peut-il être résilié ?

De nombreuses raisons peuvent amener un assureur à rompre un contrat d'assurance. Généralement, cela survient dès lors que l'assuré manque de payer les cotisations de son assurance. Mais, bien d‘autres raisons peuvent amener un assureur à rompre le contrat d'assurance. C'est le cas par exemple lorsque vous faites de fausses déclarations ou lorsque, dans le cas d'une assurance auto, l'assureur remarque que vous rencontrez trop de sinistres.

Quelles sont les démarches de l'assureur en cas de non-paiement ?

En vertu de l'article L.113-3 du Code des assurances, 10 jours après l'échéance de votre contrat, la compagnie d'assurance auprès de laquelle vous avez souscrit est en droit de vous envoyer une mise en demeure par courrier recommandé. Cela étant, votre compagnie continue toujours de vous assurer. Mais, lorsque ce délai excède les 30 jours, vous verrez vos garanties suspendues par votre compagnie d'assurance. Ainsi, il serait recommandé de payer votre cotisation dans cette période. En effet, au-delà, votre contrat sera résilié purement et simplement par votre maison d'assurance. Cela a néanmoins de nombreuses conséquences pour votre personne et votre famille.

L'assurance non-paiement : une solution pratique pour se faire à nouveau garantir

L'assurance non-paiement est une solution proposée par les compagnies d'assurance pour vous assurer de nouveau en cas de rupture de contrat avec votre assureur précédent. Cela dit, prenez cette fois-ci le temps de bien lire votre nouveau contrat, afin de ne pas vous retrouver une seconde fois dans la même situation.